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Le préjudice écologique voté à l'Assemblée, pour le retour de la loi biodiversité

Le préjudice écologique voté à l'Assemblée, pour le retour de la loi biodiversité

"Victoire" ou du moins "avancée" pour ses défenseurs, l'inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi soir à l'Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité, porteur de plusieurs autres mesures controversées.

Publié le 16/03/2016 à 06h02
Antiterrorisme: l'Assemblée approuve massivement le projet de réforme pénale

Antiterrorisme: l'Assemblée approuve massivement le projet de réforme pénale

L'Assemblée nationale a adopté mardi à une écrasante majorité, par 474 voix contre 32, et 32 abstentions, le projet de réforme pénale post-attentats, prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence, mais critiqué par certains à gauche, et par des magistrats et des associations, pour des atteintes aux libertés.

Publié le 08/03/2016 à 18h52
Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée

Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale visant à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

Publié le 08/03/2016 à 18h02
Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée par 474 voix contre 32

Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée par 474 voix contre 32

L'Assemblée nationale a voté mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale qui vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

Publié le 08/03/2016 à 17h12
Projet de réforme pénale: les députés dans le vif du sujet

Projet de réforme pénale: les députés dans le vif du sujet

Les députés entrent mercredi dans le vif des dispositions les plus litigieuses du projet de réforme pénale post-attentats, avec au menu la création d'une possible retenue de quatre heures après un contrôle d'identité, et l'usage assoupli des armes par les forces de l'ordre.

Publié le 02/03/2016 à 16h32
Droit des étrangers: le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Droit des étrangers: le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi sur le "droit des étrangers", vivement contesté par la droite et qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés à la préfecture

Publié le 19/02/2016 à 08h22
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le droit des étrangers

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le droit des étrangers

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur le "droit des étrangers en France", qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés en préfecture.

Publié le 18/02/2016 à 18h52
Attentats: l'état d'urgence prolongé par le Parlement jusqu'au 26 mai

Attentats: l'état d'urgence prolongé par le Parlement jusqu'au 26 mai

Le Parlement, par un vote de l'Assemblée à une large majorité mais loin de l'unanimité de novembre, a prolongé mardi jusqu'au 26 mai l'état d'urgence instauré après les attentats, alors que la menace terroriste est "plus élevée que jamais" selon le gouvernement.

Publié le 17/02/2016 à 06h32
Le Parlement a prolongé l'état d'urgence post-attentats

Le Parlement a prolongé l'état d'urgence post-attentats

Le Parlement, par un vote de l'Assemblée à une large majorité mais loin de l'unanimité de novembre, a prolongé mardi jusqu'au 26 mai l'état d'urgence instauré après les attentats, alors que la menace terroriste est "plus élevée que jamais" selon le gouvernement.

Publié le 16/02/2016 à 22h02
Etat d'urgence: le Parlement s'appête à voter sa prolongation jusque fin mai

Etat d'urgence: le Parlement s'appête à voter sa prolongation jusque fin mai

Le Parlement s'apprête mardi, par un vote de l'Assemblée, à entériner la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut selon le gouvernement.

Publié le 16/02/2016 à 06h17
Vers un feu vert du Parlement à la prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin mai

Vers un feu vert du Parlement à la prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin mai

Le Parlement s'apprête mardi, par un vote de l'Assemblée, à entériner la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut selon le gouvernement.

Publié le 16/02/2016 à 06h08
Révision constitutionnelle votée avec une nette majorité à l'Assemblée

Révision constitutionnelle votée avec une nette majorité à l'Assemblée

Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.

Publié le 11/02/2016 à 07h24
Nette majorité à l'Assemblée pour la révision constitutionnelle, désormais aux mains du Sénat

Nette majorité à l'Assemblée pour la révision constitutionnelle, désormais aux mains du Sénat

Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.

Publié le 10/02/2016 à 18h42
L'Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix contre 199

L'Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix contre 199

L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.

Publié le 10/02/2016 à 17h11
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