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Contactez-nous"Victoire" ou du moins "avancée" pour ses défenseurs, l'inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi soir à l'Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité, porteur de plusieurs autres mesures controversées.
L'Assemblée nationale a adopté mardi à une écrasante majorité, par 474 voix contre 32, et 32 abstentions, le projet de réforme pénale post-attentats, prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence, mais critiqué par certains à gauche, et par des magistrats et des associations, pour des atteintes aux libertés.
L'Assemblée nationale a voté mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale visant à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
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Contactez-nousL'Assemblée nationale a voté mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale qui vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
Les députés entrent mercredi dans le vif des dispositions les plus litigieuses du projet de réforme pénale post-attentats, avec au menu la création d'une possible retenue de quatre heures après un contrôle d'identité, et l'usage assoupli des armes par les forces de l'ordre.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi sur le "droit des étrangers", vivement contesté par la droite et qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés à la préfecture
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Contactez-nousLe Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur le "droit des étrangers en France", qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés en préfecture.
Le Parlement, par un vote de l'Assemblée à une large majorité mais loin de l'unanimité de novembre, a prolongé mardi jusqu'au 26 mai l'état d'urgence instauré après les attentats, alors que la menace terroriste est "plus élevée que jamais" selon le gouvernement.
Le Parlement, par un vote de l'Assemblée à une large majorité mais loin de l'unanimité de novembre, a prolongé mardi jusqu'au 26 mai l'état d'urgence instauré après les attentats, alors que la menace terroriste est "plus élevée que jamais" selon le gouvernement.
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Contactez-nousLe Parlement s'apprête mardi, par un vote de l'Assemblée, à entériner la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut selon le gouvernement.
Le Parlement s'apprête mardi, par un vote de l'Assemblée, à entériner la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut selon le gouvernement.
Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.
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Contactez-nousAprès des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.
L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.
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