Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée par 474 voix contre 32

Le projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" est défendu par le gouvernement comme "une arme contre la menace et un bouclier pour nos libertés fondamentales". Mais il est vu par certains élus de gauche, ainsi que par des magistrats et associations comme une atteinte aux libertés et aux pouvoirs du juge judiciaire.