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Agon-Coutainville. Justice : il ne pensait pas avoir besoin d'un permis de construire

Faits Divers. Un homme de 58 ans a été jugé mardi 17 juin pour avoir reconstruit une dépendance sans permis de construire à Agon-Coutainville. Le tribunal de Coutances a prononcé un ajournement de peine d'un an.

Agon-Coutainville. Justice : il ne pensait pas avoir besoin d'un permis de construire
La mairie attend le nouveau PLUI avant de prendre sa décision. Le prévenu doit donc attendre 12 mois. - LML

Un homme de 58 ans a comparu mardi 17 juin devant le tribunal de Coutances pour avoir enfreint la réglementation sur le permis de construire et le plan local d'urbanisme (PLU). Le prévenu a hérité d'une propriété à Agon-Coutainville et une des dépendances nécessitait des travaux. Le toit fuyait et lorsque le couvreur est intervenu, il a constaté que les murs étaient délabrés. Ce qui devait être une rénovation est devenu aux yeux de la loi une démolition/reconstruction, une opération qui exige un permis de construire délivré par la mairie et de respecter le PLU. Le prévenu a interrompu les travaux mais n'a pas démoli la dépendance. Les services de la mairie lui ont cependant laissé entendre que son édifice pourrait bien rentrer dans les clous du nouveau plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui devrait voir le jour début 2026 avant les élections municipales du mois de mars. Le tribunal suit le procureur et déclare le prévenu coupable avec un ajournement de peine d'un an. Il a donc 12 mois à attendre pour savoir s'il doit démolir sa bâtisse.

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2 commentaires

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Louane Il y a 14 heures
Adepte

En France on peut plus rien faire
,c'est dingue

Normand78 Il y a 3 heures
Débutant

autrement dit: il va y avoir un permis de régularisation comme cela se fait dans ce cas de rénovation d'un bâtiment existant.
demandez à certains habitants du Lubéron originaire de votre département comment il faut faire....

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