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Douvres-la-Délivrande. Le créateur normand des Babolex sanctionné pour fraude fiscale

Faits Divers. A la barre, le 7 mai 2024, le prévenu expliquait qu'il travaillait désormais aux Emirats arabes unis car il était interdit de travailler dans son secteur d'activités en France.

Douvres-la-Délivrande. Le créateur normand des Babolex sanctionné pour fraude fiscale
Le délibéré de l'affaire de dissimulation de chiffre d'affaires, travail dissimulé et fraude fiscale, jugée le 7 mai, a été rendu jeudi 27 juin.

Le 7 mai 2024, déjà interdit de gérer pour avoir vendu sans les livrer des quads ou des minimotos via Internet, le prévenu répondait de dissimulation de chiffre d'affaires, travail dissimulé (perception d'allocation chômage, alors qu'en activité), et fraude fiscale. Depuis Douvres-la-Délivrande, il vendait des matelas achetés sans TVA au Portugal, et les revendait en France en percevant la taxe, sans la reverser, tout cela en absence de toute tenue de comptabilité ou déclaration.

Il dit qu'il a déjà remboursé tout ce qu'il pouvait, même s'il reste débiteur. La procureure requiert 3 ans de prison dont 2 avec sursis probatoire. En délibéré jeudi 27 juin, le tribunal condamne le plasticien à 40 000 euros d'amende et lui confisque 50 000 euros de cryptomonnaie. Il est interdit de gérer ou de détenir une entreprise durant 15 ans. La décision sera affichée un mois à la CCI et publiée dans la presse. Il est à présent "salarié apporteur d'affaires" et réside aux Emirats arabes unis.

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